Eric LAMI conseiller bancaire, courtier factor pour entreprises et particuliers
Entreprises et particuliers
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Affacturage sur travaux en cours
Nouveauté, nous pouvons de nouveau faire financer des situations de travaux dans le bâtiment et les travaux publics sur des facturations en situations intermédiaires / situations de travaux.
Possiblités de tarification au Forfait sans obligations de durées contractuelles
Contactez nous !!!!!
FICHE TECHNIQUE SITUATIONS DE TRAVAUX
1. LES MARCHES PUBLICS
 Client titulaire d'un marché public : l'acte d'engagement du marché délivré en exemplaire unique (original pour notification) la situation de travaux, revêtue de la mention de subrogation, validée par l'acheteur ou son représentant (le Maître d'oeuvre) NB : Le DGD (Le décompte général définitif) devra être accepté sans réserve par le Maître d'Ouvrage.
ZOOM EXEMPLAIRE UNIQUE :
L'exemplaire unique est une mention originale apposée par l'autorité contractante sur un document pour le rendre unique et éviter la double mobilisation.
Généralement sur la copie certifiée conforme de l'acte d'engagement du marché. La formule d'exemplaire unique est la suivante : «Copie certifiée conforme à l'original délivrée en unique exemplaire pour être remise en cas de cession ou de nantissement de créances ».
Client sous-traitant d'une entreprise privée en paiement direct par le Maître d'ouvrage public : l'acte spécial sous-traitant délivré en exemplaire unique (DC 13) la situation de travaux, revêtue de la mention de subrogation, validée par le titulaire du marché. NB : le sous-traitant doit toujours facturer le titulaire du marché, même s'il bénéficie d'un paiement direct du Maître d'Ouvrage
2. LES MARCHES PRIVES
Client titulaire d'un marché privé : La copie du marché privé signé par les parties, l'intervention du factor est signifiée par notification en courrier RAR auprès du maître d'ouvrage. La situation de travaux, revêtue de la mention de subrogation, validée par l'acheteur ou son représentant (le Maître d'oeuvre). NB : Le décompte général définitif (DGD) doit être validé sans réserve par le Maître d'Ouvrage.
Client sous-traitant d'un marché privé : Copie des conditions particulières du contrat de sous-traitance La situation de travaux, revêtue de la mention de subrogation, validée par le titulaire du marché. NB : Si paiement direct par le Maître d'ouvrage privé : copie de la délégation de paiement tripartite.
Possibilité d'intervenir sur des marchés en cours d'exécution : la prise en charge de situations en cours de marché est tout a fait envisageable.
. Elle nécessite un traitement spécifique : réclamation des situations précédentes et de leurs justificatifs de paiement (à minima la situation précédente).
. Pas d'intervention sur la dernière facture d'un marché.
Offre au forfait
L'offre au forfait est réservée aux entreprises en création ou réalisant un CA < 1 500 000 euros annuels.
Contactez nous pour plus de renseignements tarifaires.
Offre à la commission
Possibilité d'adapter la commission d'affacturage à l'entreprise concernée en fonction de son Chiffre d'affaires et du nombres de factures/situations cédées.
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fax 04 42 46 69 51e-mail :  Parc Expobat 3, rue de Lisbonne 13480 CABRIES (Centre Commercial Plan de Campagne, entre Marseille et Aix en Provence, département des Bouches du Rhône 13 ) FRANCE Sarl au capital de 7622.45 € RCS Aix-en-Provence B 400 162 210 code APE 7022Z Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion Société immatriculée au fichier national des démarcheurs tenu par la Banque de France, n°: 642041560 article L 341-1 du code monétaire et financier
Mandataire IOB ( Intermédiaire en Opérations de Banque )
Assurance Responsabilité Civile Démarcheur Bancaire IOB/intermédiaire de crédit contrat n° 2005PCA332
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