Nouvelle mouture sur le PTZ

Le 30 novembre 2011, la Commission des Finances du Sénat avait réintroduit la possibilité de bénéficier du PTZ+ sur l'achat d'un logement ancien.
Pour rappel, le 1er Ministre François FILLON avait annoncé, le 7 novembre 2011 dans le cadre des nouvelles mesures du Plan de rigueur, la fin du PTZ+ dans l'ancien. Cette disposition avait été adoptée par l'Assemblée Nationale dans le cadre de l'examen des articles non rattachés au projet de loi de finances 2012.
Les Sénateurs, considérant cette mesure trop drastique, car elle reviendrait à exclure les jeunes ménages ne possédant pas de revenus suffisants pour investir dans le neuf, a rétabli le PTZ+ dans l'ancien.
Ce PTZ+ devrait rester aussi ouvert que l'ancien à condition que son bénéficiaire s'engage à faire réaliser des travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique du logement qu'il achète.
Les Sénateurs ont, en outre, rétabli le plafond des dépenses autorisées à 1,2 milliards d'euros pour 2012 après qu'il fut abaissé par les députés à 800 millions d'euros et le plafond de ressources des bénéficiaires à 64 875 euros contre une tranche de 16 500 à 49 500 instaurée par l'Assemblée nationale.
Ces dispositions ne sont toutefois pas définitives, elles doivent encore être discutées en seconde lecture devant l'Assemblée Nationale.

Le PTZ+ dans l'ancien de nouveau supprimé, sauf dans les HLM
La commission des finances de l'Assemblée Nationale a de nouveau réintroduit en seconde lecture la suppression du PTZ+dans l'ancien, alors qu'il avait été réintroduit par le Sénat. Il pourra toutefois toujours être utilisé lors d'un achat dans les HLM.

Retour à la case départ. Alors que le Sénat était revenu sur la fin du PTZ+ dans l'ancien acté en première lecture par l'Assemblée Nationale, l'Assemblée Nationale devrait, en seconde lecture, de nouveau recentrer le dispositif sur le neuf.

Le dispositif sera donc limité à ce type de logements, avec toutefois une exception. Car si la commission des finances de l'Assemblée a effectivement décidé de rétablir le texte voté par les députés en première lecture, celui-ci a toutefois été légèrement modifié pour intégrer une disposition concernant les logements HLM.

Le PTZ+ restera pour les achats HLM
Selon un amendement du rapporteur général du Budget, Gilles Carrez, le bénéfice du PTZ+ sera étendu aux acquisitions de logements appartenant à un bailleur social.

Lors de la première lecture du projet de loi de finances, l'assemblée avait réservé le PTZ+ aux logements neufs, donnant suite aux propos du Premier ministre François Fillon, qui avait annoncé au cours du mois de novembre le recentrage de ce dispositif dans son deuxième plan de rigueur.
 
En résumé 
 
 ACHAT DANS L’ANCIEN : Suppression pure et simple du prêt à taux zéro PTZ +,
 CONSTRUCTION : Reconduction du dispositif à compter du le 1er janvier 2012,

 

CONDITIONS DE RESSOURCES pour les PTZ + 
 Prêt à taux zéro + dès le 1er janvier 2012 pour les foyers les plus aisés. La composition du foyer déterminera toujours les tranches d’accès au PTZ + ainsi que la zone,
 ZONAGES IDENTIQUES pour la détermination des plafonds et enveloppes de prêt,
 NORMES BBC obligatoire en 2013 pour l’octroi d’un prêt à taux zéro.